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En France, Les personnes sans ou avec peu de
ressources peuvent aussi avoir accès aux soins. La Couverture Maladie
Universelle (CMU) permet de couvrir les dépenses.
Source: http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/pays/morvan/2013/07/24/la-couverture-maladie-universelle-cmu-s-etend-a-plus-de-demandeurs_1637025.html
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Le moyen de financer le progrès en direction de la couverture maladie
universelle dans les pays à bas revenus et à revenus moyens est sujet suscitant
des débats passionnés. Nous avons poursuivi des investigations afin de
déterminer comment la mise en place de structures fiscales alternatives
pouvaient affecter les systèmes de couverture maladie, à la fois sur le plan
qualitatif (éventail des gammes de pathologies couvertes, par exemple) et sur
le plan quantitatif (amplitude de couverture sur le plan financier par exemple).
Nous avons utilisé un modèle longitudinal transfrontalier à effets fixes, afin de déterminer les relations existantes
entre les différents types d’impôts, systèmes de couverture maladie, et résultats concernant la santé de la mère et
de l’enfant dans 89 pays à revenus faibles ou moyens sur la période couvrant
les années 1995 à 2011.
Les revenus provenant de la perception des impôts a représenté un
déterminant statistique majeur du progrès vers un système de couverture maladie
universelle. A chaque tranche additionnelle de 100 $ US de revenus par habitant
provenant de la fiscalité a correspondu une augmentation annuelle de dépenses
de santé de 9.86 $ (Intervalle de Confiance [IC 95%] 3.92-15.8) par les
gouvernements, après ajustement au PIB par habitant. Cette association a montré
une forte corrélation pour ce qui est des impôts prélevés sur les revenus des
capitaux, gains et profits assimilés (16.7 $, de 9.16 à 24.3), mais pas pour ce
qui est des taxes à la consommation de biens et services (-4.37 $, de -12.9 à
4.11). Dans les pays à bas revenus fiscaux faibles (<1 000 $ par
habitant et par an), un revenu fiscal additionnel de 100 $ par an a permis une substantielle
augmentation de la proportion de naissances en présence d’un personnel qualifié
de 6.74 % (IC 95% 0.87-12.6) et une rallonge de la couverture financière de
11.4 % (5.51-17.2). Les taxes à la consommation, représentant une forme plus régressive
d’imposition pouvant affecter l’accès des plus pauvres aux biens de
consommation essentiels, étaient associés à des taux augmentés de mortalité
post-natale, de mortalité infantile, et de taux de mortalité des enfants
au-dessous de 5 ans. Nous n’avons pas détecté d’associations délétères dans des
cadres où règnent les impôts sur revenus générés par les capitaux, gains et profits assimilés, à
tendance progressive.
L’augmentation des recettes fiscales nationales fait partie intégrante des
moyens pour parvenir à la mise en place de la couverture maladie universelle,
plus particulièrement dans les pays à faibles taux d’imposition. Une politique
fiscale favorable aux populations défavorisées est de nature à soutenir une
politique de couverture maladie universelle sans entraves, avec des résultats que
l’on observe dans des environnements soumis à une imposition directe plus
importante. Des politiques progressives d’imposition, mises en place dans un
cadre favorisant les populations défavorisées, pourrait permettre d’amplifier
les progrès, en vue d’atteindre les objectifs internationaux majeurs en matière
de santé. Dr Aaron Reeves, PhD et al, dans The Lancet, publication en ligne en
avant-première, 14 mai 2015
Financement : Commission of
the European Communities (FP7–DEMETRIQ), the European Union's HRES grants, and
the Wellcome Trust.
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